Impôts: adoption du prélèvement à la source en Conseil des ministres

Impôts: adoption du prélèvement à la source en Conseil des ministres

Le principe du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été adopté hier, mercredi 3 août, par le Conseil des Ministres.

 

La réforme devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2018. L'argument principal du gouvernement pour sa mise en place est de faire coïncider le moment où l'on perçoit son revenu et celui où l'on acquitte ses impôts. Les versements seront donc adaptés à la situation professionnelle et financière au moment du prélèvement. Salariés, retraités, indépendants, demandeurs d'emplois... presque tous les contribuables sont concernés. Ils n'auront plus à s'occuper du paiement de leurs impôts. En effet, celui-ci sera automatisé et mensualisé.

L'interlocuteur principal restera l'administration fiscale qui fixera le taux d'impôt en fonction de la déclaration qui lui sera transmise. Elle le communiquera ensuite à l'employeur qui décomptera l'impôt dû du salaire. Selon la taille de l'entreprise, l'impôt sera versé à l'administration sous huit jours, quinze jours ou trois mois après le versement du salaire. En ce qui concerne la confidentitalité, l'unique information transmise au collecteur est le taux de prélèvement.

Pour les couples mariés ou pacsés, ils pourront demander, s'ils le souhaitent, d'avoir un taux adapté à leur salaire respectif même si le montant total d'impôt continuera d'être calculé sur la somme de leurs revenus et en fonction du nombre de parts de quotient familial dont ils disposent.

 

Crédit photo: www.fotolia.com

Notez cet article:

Sur le même sujet:

 

Commentaires

Pas encore de commentaire. Soyez le premier à commenter
Déjà inscrit ? Connectez-vous ici
Invité
dimanche 5 juillet 2020
Si vous souhaitez vous inscrire, veuillez saisir un nom d'utilisateur, mot de passe et nom.

Les + consultés

Tendance durable : des évènements pour recruter !Pour de nombreuses entreprises, l’évènementiel est un nouveau canal de recrutement qui offrent une multitude d’avantages. ...
  Depuis quelques années, le burn-out et le bore-out marquent le paysage du monde du travail et illustrent un certain mal-être professionnel. Le dernier né de la famille des maux liés au travail ...
KPMG s’est associé à la FPF (association professionnelle Financement Participatif France) pour réaliser l’édition 2017 du baromètre de la finance participative en France. ...
 Demander une augmentation nécessite un peu de préparation, voici quelques conseils pour se lancer !
Une enquête récemment menée par la DFCG et Décision Performance auprès d’entreprises de tous les secteurs et réparties dans 38 pays fait le point sur l’impact de la transformation digitale dans le mét...